Cour Suprême du Cameroun

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Chambre Civile et Commerciale

AFFAIRE:

Biaoc

C/

Nkouendjin Yotnda Maurice et Kack Kack

ARRET N°114/CC DU 20 JUIN 1991

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 15 juin 1990 par Maître Mendouga Ndongo, Avocat à Yaoundé ;

Sur le moyen de cassation pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 modifiée, fixant l'organisation judiciaire ; défaut, insuffisance et contradiction de motifs, non réponse aux conclusions ;

Sur la première branche du moyen pris de défaut de motifs stricto sensu ;

«En ce que l'arrêt critiqué a violé cette disposition légale en retenant la responsabilité de la Biaoc dans cette affaire, sans démontrer le rôle effectivement joué par cette banque dans la disparition non démontrée du titre foncier querellé...» ;

Attendu que l'arrêt querellé énonce : «Mais attendu que la Biaoc n'a jamais reconnu avoir perdu le titre foncier appartenant à Nkouendjin Yotnda ;

«Mais considérant qu'un duplicata dudit titre foncier a dû être délivré à l'appelant incident, ce qui implique que celui-ci n'est jamais rentré en possession de son titre de propriété ;

«Considérant par ailleurs que la Biaoc ne nie pas avoir pris le titre foncier dont s'agit et qu'elle ne l'a jamais rendu au légitime propriétaire...» ;

Attendu qu'il résulte de ces énonciations que le juge d'appel a suffisamment motivé sa décision ;