Cour Suprême du Cameroun

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Chambre sociale

AFFAIRE:

Kaze Jacqueline

C/

Aboude Bernadette

ARRET N° 114/S DU 26 SEPTEMBRE 1991

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 21 septembre 1990 par Maître Epesse Maurice ;

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 37 du Code du travail et fausse application dudit article;

«En ce qu'aux termes de l'article 37(1) le contrat de travail durée indéterminée peut toujours être résilié par la volonté de l'une des parties ;

« Cette résiliation est subordonnée à un préavis donné par la partie qui prend l'initiative de la rupture et doit être notifiée par écrit à l'autre partie avec indication du motif de la rupture;

«Que l'arrêt attaqué a qualifié d'abusif, le licenciement de dame Aboude en alléguant que le fait pour l'employeur de n'avoir pas assisté à l'enquête ordonnée par le premier juge et l'absence d'aucune sanction infligée à dame Aboude rendent ainsi le licenciement sans motifs ;

«Or, il ressort de la lettre de licenciement en date du 03 juin 1985 adressée à dame Aboude qu'il lui est reproché des:

- Absences répétées et injustifiées,

- Propos désobligeants adressés à son employeur et insolence notoire ;