Cour Suprême du Cameroun

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Chambre Civile et Commerciale

AFFAIRE:

Otabela Hubert

C/

Bikon David

ARRET N°113/CC DU 14 AOUT 1980

LA COUR,

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, non-réponse aux conclusions ;

En ce que l'arrêt attaqué a confirmé, par adoption de motifs, le jugement entrepris ;

Alors que Otabela fait valoir devant la Cour que non seulement il a éteint sa dette, mais que Bikon a répété l'indû à concurrence de 20.000 francs ; (écritures du 14 mai 1979) ;

Otabela a produit à l'appui de ses affirmations ;

1) Un reçu de Maître Zeufack portant paiement à celui-ci pour le compte de Bikon de la somme de 120.000 francs (7 juin 1979 — Pièce cote n°4) ;

2) Un reçu du même huissier portant paiement de la somme de 300.000 francs ;

3) Un chèque BIAOC n°1094452 tiré sur son propre compte d'un montant de 450.000 francs ;

Otabela fait valoir que Bikon lui a retourné le chèque précité contre paiement entre ses propres mains de la somme portée sur le chèque et à titre de quittance, Bikon a apposé sa signature sur le dos dudit chèque et y a inscrit le numéro de sa carte nationale d'identité ;