Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Civile et Commerciale
AFFAIRE:
Tamgue Joseph
C/
Dimoungue Augustine Blandine
ARRET N°111/CC DU 19 MAI 1983
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif de Maître Muna, Avocat à Yaoundé, déposé le 10 juin 1980 ;
Vu le mémoire en réponse de la défenderesse, déposé le 7 août 1980 ;
Sur le moyen unique de cassation pris en ses deux branches, de violation de la loi — violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 — insuffisance de motifs — non-réponse aux conclusions, ensemble violation de l'article 555 du code civil par refus d'application ;
Première branche :
Violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 — non-réponse aux conclusions ;
En ce que,
La Cour d'Appel a confirmé le jugement entrepris par adoption des motifs du premier juge, soutenant « qu'il résulte du dossier et des débats que le premier juge a fait une saine application de la loi, que le sieur Tamgue Joseph n'apporte aucun élément nouveau dans sa requête d'appel » ;
Alors que,
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