COUR D'APPEL DE BOBO-DIOULASSO
(BURKINA FASO)
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Chambre commerciale
AFFAIRE:
KORBEOGO Barthélemy
C/
OUEDRAOGO R. Fulbert
Arrêt n° 11 du 25 juin 2008
LA COUR
FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
Courant année 1993, OUEDRAOGO R. Fulbert a créé avec KORBEOGO Barthélemy, KORBEOGO Noufou, KYELEM Norbert, TRAORE San Mamadou, l'association des exportateurs de bétail et l'association des exportateurs de colas, une Société de Transit dénommée Société de Transit, Transport et de Courtage Internationale en abrégé STCI SARL. Cette société a existé entre les parties jusqu'à la date du 07 octobre 2005. Le 1 ' décembre 1993, Fulbert OUEDRAOGO fut nommé gérant en assemblée générale extraordinaire. Par la suite, il aurait constaté que les serrures des bureaux du siège ont été changées à son insu et apprendra par les journaux qu'au cours d'une assemblée générale extraordinaire d'associés tenue le 12 août 2002, il aurait été révoqué de son mandat et que les associés auraient cédé leurs parts sociales à KORBEOGO Barthélemy qui réunissait entre ses mains plus de la majorité du capital social sans que cela ne soit porté à sa connaissance.
Par exploit d'huissier du 02 novembre 2005, il assignait ses coassociés suscités par devant le Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso afin de s'entendre déclarer recevable en sa requête, prononcer la dissolution de la STC1 SARL et mettre les dépens à la charge des défendeurs.
Par jugement n° 224 du 28 juin 2006, ledit tribunal statuant contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort, déclarait l'action de OUEDRAOGO R. Fulbert recevable et y faisait droit ;
Prononçait la dissolution de la STCI SARL, nommait maître Boubacar SISSOKO avocat liquidateur, commettait SAWADOGO Issa juge au siège, juge commissaire à l'effet de superviser les opérations de liquidation, déboutait KORBEOGO Barthélemy de ses demandes reconventionnelles, condamnait KORBEOGO Barthélemy, KORBEOGO Noufou, TRAORE San Mamadou, l'association des exportateurs de bétail et l'association des importateurs de colas aux dépens.
Par exploit d'huissier du 06 juillet 2006, KORBEOGO Barthélemy relevait appel de ladite décision.
La cause, enrôlée au greffe de la Cour sous le n° 102 du 19 juillet 2006 sera appelée pour la première fois à l'audience du 28 août 2006. A cette date, elle fut renvoyée à la mise en état où le conseiller chargé de la mise en état rendait l'ordonnance de clôture le 15 octobre 2007 et renvoyait le dossier à l'audience du 23 décembre 2007 date à laquelle il fut retenu, débattu et mis en délibéré pour arrêt être rendu le 27 février 2007 ; mais le délibéré fut prorogé au 12 mars 2007 où il est rabattu et le dossier renvoyé au 26 mars 2008, au 23 avril 2008 pour comparution de toutes les parties et production de pièces ; advenue cette date, il a été de nouveau renvoyé au 14 mai 2008 à la demande de la SCPA KARAMBIRI-NIAMBA puis mis en délibéré pour décision être rendue le 25 juin 2008, et la Cour, au regard des prétentions et moyens des parties a rendu l'arrêt ci après :
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