Cour Suprême du Cameroun
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Chambre sociale
AFFAIRE:
Nsoe Denis Christophe
C/
le Directeur de l'Ecole Technique d'Agriculture d'Abong-Mbang
ARRET N° 109/S DU 19 AOUT 1982
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif de Maître Mendouga, désigné d'office, Avocat à Yaoundé, déposé le 30 juin 1981 ;
Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 - défaut de motifs par contradiction de motifs ;
En ce que l'arrêt critiqué a rejeté en totalité la demande de salaire de Nsoe Denis Christophe portant sur une période de 3 mois ;
Alors que ce même arrêt relevait expressément que l'employeur reconnaissait une présence effective de un mois;
Mais attendu que l'arrêt attaqué a confirmé que dans toutes ses dispositions le jugement entrepris qui, pour débouter Nsoe Denis Christophe de sa demande, énonçait «qu'il est constant que Nsoe Denis a travaillé à l'Ecole Technique d'Agriculture au salaire mensuel de 5.506 francs, qu'après un mois de service, Nsoe Denis est parti de lui-même après avoir touché son salaire» ;
Attendu que les énonciations précédentes qui ne sont pas contradictoires justifient légalement l'arrêt attaqué ;
Que par suite le moyen manque en fait ;
PAR CES MOTIFS
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