LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 30 août 1984 par Maître Anne Siewe, Avocat à Nkongsamba ;

Sur le moyen de cassation proposé dans le mémoire ampliatif pris en sa première branche de la violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, contradiction entre les motifs et le dispositif ;

En ce que l'arrêt attaqué, après avoir énoncé dans ses motifs que « les débats ont révélé par ailleurs que déjà en mars 1976, Ndjiela Léonard est venu troubler la jouissance de la partie civile sur les lieux en récoltant des vivres», ce qui équivaut à une reconnaissance des faits de troubles de jouissance reprochés au prévenu l'a cependant relaxé de ce chef ;

Attendu que l'arrêt est ainsi motivé ;

«Considérant que la partie civile déclare que le terrain litigieux était la propriété de son père et que pendant les troubles le père du prévenu Ndjiela Ngomsi Léonard y est venu installer son état-major constitué de rebelles ; qu'il soutient y avoir planté des caféiers il y a aujourd'hui Sans;

«Considérant que le prévenu appelant réplique que ledit terrain a toujours été la propriété de son père qui y a planté 1.500 pieds de caféiers, des cacaoyers, pruniers et kolatiers et cela depuis plus de 10 ans ;

«Considérant que les débats ont révélé par ailleurs que déjà en mars 1976 Ndjiela Léonard est venu troubler la jouissance de la partie civile sur les lieux en récoltant des vivres ;

«Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le litige foncier opposant les deux parties date de longtemps et que l'occupation du terrain litigieux soit par Ndjiela, soit par Ngantchop qui réside à Douala, n'apparaît guère paisible ;