COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
-------
Troisième chambre
Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : n° 038/2015/PC du 05/03/2015
AFFAIRE:
Monsieur YALANZELE DANGOUALI Antoine
(Conseil : maître Albert BIÇALOU, avocat à la Cour)
C/
Union Gabonaise de Banque (UGB)
(Conseils : SCPA NTOUTOUME & MEZHER MOULOUNGUI, avocats à la Cour)
ARRET N° 075/2017 du 30 mars 2017
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 30 mars 2017 où étaient présents :
- Messieurs Mamadou DEME, Président
- Victoriano OBIANG ABOGO, Juge
- Idrissa YAYE, Juge, rapporteur
- Birika Jean Claude BONZI, Juge
- Fodé KANTE, Juge
- et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier ;
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 05 mars 2015 sous le n° 038/2015/PC et formé par maître Albert BIKALOU, avocat à la cour, demeurant à Libreville BP 840, agissant au nom et pour le compte de monsieur YALANZELE DANGOUALI Antoine, administrateur de société domicilié à Libreville, demeurant à Libreville BP 224, quartier « Hauts de GUE-GUE », dans la cause l'opposant à l'Union Gabonaise de Banque (UGB), Société anonyme, ayant son siège social à Libreville-Gabon, Avenue du Colonel Parant, BP 315, représentée par son administrateur directeur général monsieur Abdelaziz YAAQOUBI, ayant pour conseil la SCPA NTOUTOUME & MEZHER MOULOUNGUI, avocats associés au Barreau du Gabon, dont l'étude est sise au pont de Gué-Gué sur le boulevard Victor ALEKA, BP 2565,
en révision de l'arrêt n°128/2014 rendu le 11 novembre 2014 par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, après en avoir délibéré, Déclare recevable le recours ;
Casse l'arrêt entrepris n°245/10-11 rendu le 20 juin 2011 par la Cour d'Appel de Libreville ;
Evoquant et statuant sur le fond,
Confirme l'ordonnance n°037/09-10 rendue le 15 janvier 2010 par le juge de l'exécution du tribunal de première instance de Libreville ;
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement