COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième chambre

Audience publique du 30 mars 2017 Pourvoi : n° 038/2015/PC du 05/03/2015

AFFAIRE:

Monsieur YALANZELE DANGOUALI Antoine

(Conseil : maître Albert BIÇALOU, avocat à la Cour)

C/

Union Gabonaise de Banque (UGB)

(Conseils : SCPA NTOUTOUME & MEZHER MOULOUNGUI, avocats à la Cour)

ARRET N° 075/2017 du 30 mars 2017

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 30 mars 2017 où étaient présents :

- Messieurs Mamadou DEME, Président

- Victoriano OBIANG ABOGO, Juge

- Idrissa YAYE, Juge, rapporteur

- Birika Jean Claude BONZI, Juge

- Fodé KANTE, Juge

- et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier ;

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 05 mars 2015 sous le n° 038/2015/PC et formé par maître Albert BIKALOU, avocat à la cour, demeurant à Libreville BP 840, agissant au nom et pour le compte de monsieur YALANZELE DANGOUALI Antoine, administrateur de société domicilié à Libreville, demeurant à Libreville BP 224, quartier « Hauts de GUE-GUE », dans la cause l'opposant à l'Union Gabonaise de Banque (UGB), Société anonyme, ayant son siège social à Libreville-Gabon, Avenue du Colonel Parant, BP 315, représentée par son administrateur directeur général monsieur Abdelaziz YAAQOUBI, ayant pour conseil la SCPA NTOUTOUME & MEZHER MOULOUNGUI, avocats associés au Barreau du Gabon, dont l'étude est sise au pont de Gué-Gué sur le boulevard Victor ALEKA, BP 2565,

en révision de l'arrêt n°128/2014 rendu le 11 novembre 2014 par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, après en avoir délibéré, Déclare recevable le recours ;

Casse l'arrêt entrepris n°245/10-11 rendu le 20 juin 2011 par la Cour d'Appel de Libreville ;

Evoquant et statuant sur le fond,

Confirme l'ordonnance n°037/09-10 rendue le 15 janvier 2010 par le juge de l'exécution du tribunal de première instance de Libreville ;