La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en Assemblée plénière, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique foraine du 11 novembre 2014 tenue à Libreville (Gabon) où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 24 août 2011 sous le n°071/2011/PC et formé par Maître Lassiney Kathan CAMARA, Avocats à la cour, Aavocat associés exerçant au sein de la SCP A CLK avocats, sis à Abidjan, Commune de Cocody, II Plateaux, les Vallons, concession SIDECI, rue J47- Villa n°5, agissant au nom et pour le compte de l'Union Gabonaise de Banque (UGB), Société anonyme, ayant son siège social à Libreville-Gabon, Avenue du Colonel Parant, BP 315, représentée par son Administrateur Directeur Général Monsieur Redouane BENNIS, dans la cause l'opposant à monsieur YALANZELE DANGOUALI Antoine, Administrateur de société domicilié à Libreville, y demeurant BP 224, quartier « Haut de Gue Gue », ayant pour conseil Maître Albert BIKALOU, avocat à la cour, demeurant à Libreville BP 840,

en cassation de l'Arrêt n°245/10-11 rendu le 20 juin 2011 par la Cour d'appel de Libreville et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile, et en dernier ressort ;

En la forme :

- Déclare recevable l'appel interjeté par Sieur YALANZELE DANGOUALI Antoine ;

AU FOND