COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Deuxième chambre

Audience publique du 15 mars 2018

Pourvoi n°079/2017/PC du 02/05/2017

AFFAIRE:

Ahmed KELDI

(Conseils : Cabinet SAID Ibrahim, Avocats à la Cour)

C/

Sitti DJAOUHARIA, épouse CHIHABBIDINE

(Conseils : SCPA BILE-AKA BRIZOUA BI et la SELARL AVOGAMA, Avocats à la Cour)

Arrêt N°062/2018 du 15 mars 2018

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 15 mars 2018 où

étaient présents :

- Messieurs : Mamadou DEME, Président, rapporteur

- Victoriano OBIANG ABOGO, Juge,

- Idrissa YAYE, Juge,

- Birika Jean Claude BONZI, Juge,

- Fodé KANTE, Juge,

- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ;

Sur le recours reçu au greffe de cette Cour le 02 mai 2017 et enregistré le même jour sous le numéro 079/2017/PC, formé par Ahmed KELDI, domicilié à Moroni Zilimadjou -Union des Comores, ayant pour conseils le cabinet SAID Ibrahim, Avocats au Barreau de l'Union des Comores, demeurant à Moroni, Route de la Corniche, 2ème étage de l'immeuble RivKA, dans la cause qui l'oppose à Sitti DJAOUHARIA épouse CHIHABBIDINE, demeurant également à Moroni, qui a pour conseils la SCPA BILE-AKA-BRIZOUABI, Avocats à la Cour à Abidjan, demeurant, 7, Boulevard Latrille, 25 BP 945 Abidjan 25, et la SELARL AVOGAM, Avocats à la Cour, demeurant Nante (France),

en révision de l'Arrêt n°201/2016 rendu le 29 décembre 2016 par la CCJA, qui a statué en ces termes :

« Statuant publiquement, après en avoir délibéré ;

Déclare recevable le pourvoi ;

Casse l'arrêt n°01/13 rendu le 02 janvier 2013 par la Cour d'appel de Moroni ;