COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 24 janvier 2019
Recours en révision n°168/2018/PC du 04/07/2018
AFFAIRE:
CBAO GROUPE ATTIJARIWAFA BANK
(Conseils : Etude Mayacine TOUNKARA & Associés, Avocats à la Cour)
C/
1/ BANQUE OF AFRICA MALI
(Conseils : Maître Khadidia TRAORE, SCP « MAYA » et le cabinet Guédel NDIAYE & Associés, Avocats à la Cour)
2/ SENEGALAISE DE COMMERCE ET DE SERVICES
Arrêt N° 016/2019 du 24 janvier 2019
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A), Première chambre, de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 24 janvier 2019 où étaient présents :
- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur
- Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge
- Mahamadou BERTE, Juge
- et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier ;
Sur le recours enregistré le 4 juillet 2018 au greffe de la Cour de céans sous le n°168/2018/PC et formé par l'Etude de Maître Mayacine TOUNKARA & Associés, Avocats à la Cour 19, rue Abdou Karim Bourgi x Wagane DIOUF, Dakar, République du Sénégal, agissant au nom et pour le compte de la CBAO Groupe Attijariwafa Bank ayant son siège social au 1, Place de l'Indépendance à Dakar, République du Sénégal, dans la cause qui l'oppose à :
La Banque Of Africa Mali dite BOA Mali, dont le siège social se trouve à Bamako, 418 Avenue de la Marne, Bozola, République du Mali, ayant pour conseils Maître Khadidia TRAORE, Avocat à la Cour, Cabinet « MAYA » sis à Badalabougou, République du Mali et le Cabinet Guédel NDIAYE & Associés, Avocats à la Cour, demeurant 73 bis, rue Amadou Assane NDOYE, Dakar, République du Sénégal,
La Sénégalaise de Commerce et de Services dite SCS dont le siège est sis à Dakar, République du Sénégal, 115 Route Hann Maristes 2,
en révision de l'Arrêt n°078/2018 rendu le 29 mars 2018 par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et dont le dispositif est le suivant :
« PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après en avoir délibéré ;
Casse l'Arrêt n°106 rendu le 02 avril 2015 par la Cour d'appel de Dakar ;
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