COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience publique du 24 janvier 2019

Recours en révision n°168/2018/PC du 04/07/2018

AFFAIRE:

CBAO GROUPE ATTIJARIWAFA BANK

(Conseils : Etude Mayacine TOUNKARA & Associés, Avocats à la Cour)

C/

1/ BANQUE OF AFRICA MALI

(Conseils : Maître Khadidia TRAORE, SCP « MAYA » et le cabinet Guédel NDIAYE & Associés, Avocats à la Cour)

2/ SENEGALAISE DE COMMERCE ET DE SERVICES

Arrêt N° 016/2019 du 24 janvier 2019

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A), Première chambre, de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 24 janvier 2019 où étaient présents :

- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur

- Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge

- Mahamadou BERTE, Juge

- et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier ;

Sur le recours enregistré le 4 juillet 2018 au greffe de la Cour de céans sous le n°168/2018/PC et formé par l'Etude de Maître Mayacine TOUNKARA & Associés, Avocats à la Cour 19, rue Abdou Karim Bourgi x Wagane DIOUF, Dakar, République du Sénégal, agissant au nom et pour le compte de la CBAO Groupe Attijariwafa Bank ayant son siège social au 1, Place de l'Indépendance à Dakar, République du Sénégal, dans la cause qui l'oppose à :

-

La Banque Of Africa Mali dite BOA Mali, dont le siège social se trouve à Bamako, 418 Avenue de la Marne, Bozola, République du Mali, ayant pour conseils Maître Khadidia TRAORE, Avocat à la Cour, Cabinet « MAYA » sis à Badalabougou, République du Mali et le Cabinet Guédel NDIAYE & Associés, Avocats à la Cour, demeurant 73 bis, rue Amadou Assane NDOYE, Dakar, République du Sénégal,

-

La Sénégalaise de Commerce et de Services dite SCS dont le siège est sis à Dakar, République du Sénégal, 115 Route Hann Maristes 2,

en révision de l'Arrêt n°078/2018 rendu le 29 mars 2018 par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, après en avoir délibéré ;

Casse l'Arrêt n°106 rendu le 02 avril 2015 par la Cour d'appel de Dakar ;