COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 24 janvier 2019
Recours en révision n°154/2018/PC du 25/06/2018
AFFAIRE:
Société ROYAL AIR MAROC
(Conseil : Maître AFHO KATAKITI, Avocat à la Cour)
C/
Monsieur DOSSOU-LIHOUE Claude
(Conseils : SCP ELI & PIERRE, Avocats à la Cour)
Arrêt N° 013/2019 du 24 janvier 2019
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A), Première chambre, de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 24 janvier 2019 où étaient présents :
- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur
- Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge
- Mahamadou BERTE, Juge
- et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier ;
Sur le recours enregistré le 25 juin 2018 au greffe de la Cour de céans sous le n°154/2018/PC et formé par Maître AFOH KATAKITI, Avocat au Barreau de Lomé, Togo, demeurant au quartier ATIKOUME 5 BP 840 Lomé 5, agissant au nom et pour le compte de la société Royal Air Maroc, dont le siège est situé à l'aéroport CASA ANFA HAY HASSANI, Casablanca, représentée au Togo, 06 rue du commerce, Immeuble TABA, BP 2252, dans la cause qui l'oppose à monsieur DOSSOU-LIHOUE Claude, demeurant à Lomé au Togo, BP 13237 Lomé, ayant pour conseils la SCP ELI & PIERRE, Avocats à la Cour, Cabinet sis au 1295, avenue Pya, quartier Djidjolé, 18 BP 276 Lomé 18, Togo,
en révision de l'arrêt 071/2018 rendu le 29 mars 2018 par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, après en avoir délibéré,
Rejette le pourvoi formé par la société Royal Air Maroc ;
La condamne aux dépens… » ;
La requérante invoque à l'appui de son recours les moyens tels qui figurent au recours annexé au présent arrêt ;
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