COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience publique du 24 janvier 2019

Recours en révision n°154/2018/PC du 25/06/2018

AFFAIRE:

Société ROYAL AIR MAROC

(Conseil : Maître AFHO KATAKITI, Avocat à la Cour)

C/

Monsieur DOSSOU-LIHOUE Claude

(Conseils : SCP ELI & PIERRE, Avocats à la Cour)

Arrêt N° 013/2019 du 24 janvier 2019

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A), Première chambre, de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 24 janvier 2019 où étaient présents :

- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur

- Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge

- Mahamadou BERTE, Juge

- et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier ;

Sur le recours enregistré le 25 juin 2018 au greffe de la Cour de céans sous le n°154/2018/PC et formé par Maître AFOH KATAKITI, Avocat au Barreau de Lomé, Togo, demeurant au quartier ATIKOUME 5 BP 840 Lomé 5, agissant au nom et pour le compte de la société Royal Air Maroc, dont le siège est situé à l'aéroport CASA ANFA HAY HASSANI, Casablanca, représentée au Togo, 06 rue du commerce, Immeuble TABA, BP 2252, dans la cause qui l'oppose à monsieur DOSSOU-LIHOUE Claude, demeurant à Lomé au Togo, BP 13237 Lomé, ayant pour conseils la SCP ELI & PIERRE, Avocats à la Cour, Cabinet sis au 1295, avenue Pya, quartier Djidjolé, 18 BP 276 Lomé 18, Togo,

en révision de l'arrêt 071/2018 rendu le 29 mars 2018 par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, après en avoir délibéré,

Rejette le pourvoi formé par la société Royal Air Maroc ;

La condamne aux dépens… » ;

La requérante invoque à l'appui de son recours les moyens tels qui figurent au recours annexé au présent arrêt ;