Cour Suprême du Cameroun
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Chambre sociale
AFFAIRE:
Société des Brasseries du Cameroun
C/
Kenne Jean
ARRET N° 01/S DU 13 OCTOBRE 1994
LA COUR,
Vu le mémoire ampliatif déposé le 20 janvier 1988 par Maître François Simon, Avocat à Yaoundé ;
Sur le troisième moyen de cassation préalable, amendé pris de la violation de la loi, violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, défaut de motifs, manque de base légale ;
En ce que le jugement du Tribunal de Grande instance du Mfoundi et de la Mefou, dont l'arrêt attaqué prononce la confirmation par adoption de motifs, a, sans aucune justification, condamné la Société des Brasseries du Cameroun à payer à Kenne Jean la somme de 139.000 francs à titre d'indemnité de licenciement, montant dont la demanderesse au pourvoi contestait tant le bien-fondé que le mode de calcul;
Attendu que pour allouer à Kenne Jean une indemnité de licenciement de 139.000 francs, le jugement confirmé par l'arrêt attaqué énonce :
«Sur le préavis et l'indemnité de licenciement ;
«Attendu qu'il vient d'être démontré supra que le licenciement dont s'agit est abusif ;
«Que par conséquent ledit licenciement emporte purement des droits y afférents conformément à l'article 41 alinéa 5 du Code du travail ;
« Qu'il échet donc d'accorder à Kenne 139.000 francs 'indemnité de licenciement et 67.415 francs de préavis» ;
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