Un nouveau Code pétrolier adopté au Parlement

Mon, 22 Apr 2019

Selon Eco Matin qui rapporte cette information, la seconde innovation consiste à déclarer inutilisables les gisements transfrontalier des hydrocarbures qui s’étendent sur des périmètres contractuels situés dans des États voisins. Par ailleurs et selon le ministre des Mines de l’industrie et du développement technologique, les données générées lors des opérations pétrolières relèvent désormais de la propriété de l’État qui se réserve la confidentialité desdites donnés.

Selon l’exposé des motifs, ce projet s’applique aux activités liées à la gestion du pétrole. En effet, il encadre la prospection, la recherche, l’exploitation, le transport, le stockage et le traitement des hydrocarbures à l’état brut. Ce texte s’inscrit dans le cadre des réflexions engagées par le gouvernement afin d’améliorer la compétitivité du secteur des hydrocarbures.

Par exemple, en l’adaptant aux évolutions récentes enregistrées dans le secteur pétrolier international. Ce nouveau texte de loi vise à « relancer l’exploitation des hydrocarbures, améliorer le niveau de leur production, accroître les revenus de l’Etat et l’épanouissement des populations riveraines des champs pétroliers », expliquait le ministre en charge des Mines, lors de la défense de ce projet de loi au parlement.

Concrètement, apprend-on, le nouveau code pétrolier en gestation prévoit, en faveur des compagnies pétrolières, la simplification des procédures, des régimes fiscal, douanier et de change ; et autorise désormais l’exploitation conjointe des blocs faisant l’objet de contrats distincts.

En clair, le nouveau code, qui sera ensuite promulgué par le chef de l’Etat dans un délai de 15 jours, se veut plus attractif pour les investisseurs, qui auront désormais des obligations de transparence et de développement des communautés riveraines des champs pétroliers.

Il faut noter que la flexibilité du Code pétrolier permet de négocier les deux types de contrats reconnus dans l’industrie : le contrat de partage de production et le contrat de concession.

Le Code pétrolier vise à promouvoir les opérations pétrolières sur l'ensemble du territoire camerounais ; fixe les modalités de prospection, de recherche, d'exploitation et de transport des hydrocarbures; détermine le régime juridique, fiscal et douanier et de change des opérations pétrolières, fixe les droits et obligations liés aux opérations pétrolières.

 


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