Textes officiels de la CEDEAO
RESOLUTION C/RES.4/5/90 DU 27 Mai 1990 RELATIVE A LA REDUCTION DES POSTES DE CONTROLES ROUTIERS DANS LES ETATS MEMBRES DE LA CEDEAO
LE CONSEIL DES MINISTRES,
Vu l'Article 6 du Traité de la CEDEAO portant création du Conseil des Ministres et définissant sa composition et ses fonctions ;
Considérant la recommandation de la Commission des Transports, des Communications et de l'énergie (Sous Commission des transports) réunie à Lagos du 2 au 6 Avril 1990 ;
INVITE LES ETATS MEMBRES :
à prendre toutes les mesures nécessaires destinées à assurer de manière effective la réduction des postes de Contrôle routiers sur les Routes Inter - Etats.
FAIT A BANJUL, LE 27 MAI 1990
POUR LE CONSEIL
LE PRESIDENT MME BINTOU SANOGHO
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