Textes officiels de la CEDEAO

RESOLUTION N° 05 Novembre 2000 DU 14 Novembre 2000 RELATIVE AU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU FONDS DE LA CEDEAO POUR L'EXERCICE FINANCIER 2001

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

VU l'article 21 du Traité Révisé de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) pourtant création du Fonds de Coopération, de Compensation et de Développement de la CEDEAO ;

VU l'article 25, paragraphe 1 du Protocole relatif au Fonds de Coopération, de Compensation et de Développement de la CEDEAO, définissant les pouvoirs du Conseil d'Administration ;

AYANT pris connaissance du mémorandum N°FBD/CA.47/2000/112 de la direction générale du Fonds concernant le budget de fonctionnement de la CEDEAO pour l'exercice 2000 ;

DECIDE :

Le Budget du Fonds de la CEDEAO pour l'exercice 2001 qui s'élève à 4 161 400 UC (Quatre millions, cent soixante et un mille, quatre cents unités de compte) en recettes et à 4.090.900 UC (Quatre millions, quatre vigt dix mille neuf cent unités de compte) en dépenses, est approuvé par la présente résolution. L'excédent prévisionnel de 70.500 UC (Soixante dix mille cinq cent unités de compte) sera transféré sur le Compte de Réserve conformément aux Règlements Financiers existants.

FAIT A LOME, LE 14 NOVEMBRE 2000

POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,

LE PRESIDENT,