LE CONSEIL DE REGULATION,

Vu l'ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information et de la Communication ;

Vu le décret n° 2012-934 du 19 septembre 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire ;

Vu le rapport final de l'enquête de satisfaction des consommateurs réalisée du 5 mai au 2 juin 2014 par le cabinet Agence Marketing internationale ;

Vu le plan stratégique 2014-2017 transmis par la direction générale de l'ARTCI, en date du 21 juillet 2014 ;

Vu le document présenté par la direction générale de l'ARTCI, à la séance délibérative du 15 juillet 2014, relatif aux conditions de renouvellement des licences 2G et de la réallocation des fréquences et tenant compte des recommandations du groupe de travail sur la question, en sa séance du 23 juillet 2014 ;

Après en avoir délibéré le 31 juillet 2014,

DECIDE :

Première résolution : communication des résultats de l'enquête de satisfaction des consommateurs