Art. 1 —  Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités de publication des sanctions disciplinaires et pécuniaires, en application de l'article 24 du règlement n° 02/14/CEMAC/UMAC/COBAC/CM du 25 avril 2014 relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté et de l'article 6 du règlement n° 01/18/CEMAC/UMAC du 21 décembre 2018 relatif aux sanctions pécuniaires applicables aux personnes physiques et morales assujetties à la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale.

Art. 2 —  Le dispositif de la décision de sanction disciplinaire ou pécuniaire peut être publié :

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au Journal Officiel de la CEMAC ;

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au Journal Officiel de l'Etat concerné ;

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dans les journaux à grand tirage ou habilités à recevoir des annonces légales de l'Etat concerné ;

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sur le site internet de la COBAC ;

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ainsi que dans tout autre support que la COBAC désigne.

La COBAC peut demander à l'établissement concerné de publier le dispositif de la décision portant sanction disciplinaire ou pécuniaire sur son site internet pendant un mois.

La Commission Bancaire peut, en fonction de la gravité de la faute et de la nature de la sanction, décider de la publication du dispositif de la décision de sanction disciplinaire ou pécuniaire dans un ou plusieurs supports simultanément.

Art. 3 —  La publication du dispositif de la décision de sanction disciplinaire ou pécuniaire est effectuée dès la notification, par la COBAC, de la décision aux personnes physiques et morales concernées, nonobstant le droit de recours prévu aux articles 25 du règlement 02/14/CEMAC/UMAC/COBAC/CM et 8 du règlement n° 01/18/CEMAC/UMAC.