Art. 1er —  L'article 3 du règlement R-93/05 est remplacé par le libellé suivant « Les immobilisations retenues au dénominateur sont nettes des amortissements et des provisions. Il s'agit des immobilisations en exploitation ou en location, des autres immobilisations corporelles (à l'exception des immobilisations destinées à être cédées), des titres de participation (à l'exception des participations dans des établissements de crédit déjà déduites des fonds propres) et de tous les autres titres détenus par l'établissement (à l'exception des titres de transaction et de placement) ».

Art. 2 —  A l'article 6, il faut ajouter le mot « correctrices » après le mot « mesures ».

Art. 3 —  Le présent règlement entre en vigueur à la date du janvier 2002.