Textes officiels CEMAC
REGLEMENT N° 8/00/CEMAC-062-CM-04 Adoptant la mise en place d'un Comité de Pilotage du Centre Sous-Régional de Maintenance des Télécommunications de l'Afrique Centrale
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son additif en date du 5 juillet 1996.
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
Vu la décision n° 11/CCEG/VII/91 du 6 Avril 1991 de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEEAC désignant Yaoundé au Came-roun comme lieu d'implantation du Centre Sous-régional de Maintenance des Télécommunications de l'Afrique Centrale;
Sur proposition des Ministres en charges des Télécommunications de l'A-frique Centrale réunis à Bangui, République Centrafricaine, le 6 juillet 2000
En sa séance du 20 Juillet 2000
ADOPTE Le Règlement dont la teneur suit:
Art. 1er — Il est mis en place un Comité de Pilotage du Projet Centre Sous-Régional de Maintenance des Télécommunications des pays d'Afrique Cen-trale Membres de la CEEAC.
Art. 2 — Le Comité se réuni aussi fréquemment que nécessaire et au moins une fois tous les trois mois.
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