Textes officiels CEMAC
Règlement n ° 6/99/CEMAC-003-CM-02 portant adoption de l'Accord relatif au Transport Aérien entre les Etats membres de la CEMAC
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 Mars 1994 et son Additif en date du date du 5 Juillet 1996 ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Sur proposition des Ministres en charge de l'Aviation Civile réunis en Comité Ad hoc à LIBREVILLE en Mars 1999 ;
En sa séance du 17 Août 1999 ;
ADOPTE
Le Règlement dont la teneur suit:
Art. 1 — L'Accord relatif au Transport aérien entre les Etats membres de la CEMAC annexé au présent Règlement (ci dessous) est adopté..
Art. 2 — Le présent Règlement, qui entre en vigueur à compter de la date de signature, sera publié au Bulletin Officiel de la Communauté.
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