Textes officiels CEMAC
Règlement n ° 5/99/CEMAC-002-CM-02 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Exécutif de la CEMAC
LE CONSEIL DES MINISTRES,
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, signé le 16 Mars 1994 et son additif;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale ;
Sur proposition du Secrétaire Exécutif ;
Après avis du Comité Inter-Etats ;
En sa séance du 17 Août 1999
ADOPTE
Le Règlement dont la teneur suit :
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1 — Le Secrétariat Exécutif de la CEMAC est placé sous l'autorité d'un Secrétaire Exécutif assisté d'un Secrétaire Exécutif Adjoint, conformément aux dispositions des articles 16 à 19 de l'Additif au Traité et 71 de la Convention régissant l'UEAC.
Art. 2 — Le Secrétaire Exécutif et le Secrétaire Exécutif Adjoint exercent leurs attributions sous la haute autorité de la Conférence des Chefs d'Etat et du Conseil des Ministres.
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