Art. 900 —  Régime d'assurance Takaful

L'assurance Takaful est un régime contractuel par lequel un groupe de personnes appelées « adhérents » s'engage à s'entraider en cas de réalisation du risque ou au terme fixé au contrat d'assurance Takaful et ce à travers le paiement d'une somme en guise de donation appelée « cotisation ».

La somme des cotisations constitue « le fonds des adhérents » qui sera dédié au paiement des indemnisations tout en étant totalement séparé des comptes de l'entreprise d'assurance Takaful.

L'entreprise d'assurance Takaful gère le fonds des adhérents et place les sommes qui y sont collectées en contrepartie d'une commission et ce conformément aux normes charaïques.

Le compte d'assurance Takaful désigne le compte constitué par les contributions des participants dans l'opération d'assurance Takaful et par tous les revenus de ce compte y compris ceux résultant de l'investissement de son solde.

Art. 901 —  Compatibilité des activités d'assurance Takaful avec les préceptes de la Sharia

Toutes les activités exercées par les entreprises d'assurances Takaful, y compris les placements et investissements, doivent être conformes aux normes charaïques.

Art. 902 —  Dispositions générales relatives aux règles applicables au contrat d'assurance Takaful

Sont applicables aux opérations d'assurances et de réassurance, Takaful les dispositions qui leur sont spécifiques prévues dans le présent code. A défaut de telles dispositions, il est fait application des autres dispositions de ce code dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux règles et principes régissant les opérations précitées, leur condition et leur nature et ce, après avis conforme du Comité charaïque constitué au sein de l'entreprise d'assurance Takaful.

Toute mesure nécessaire à la pleine application du code des assurances, en ce qui concerne les opérations d'assurance Takaful, sera édictée par voie réglementaire sur proposition du Secrétaire Général, de la Commission ou du Ministre en charge des assurances, après avis conforme d'un Comité charaïque ou d'un organe jugé compétent reconnu par la CIMA.