LE CONSEIL DES MINISTRES DES ASSURANCES,

Vu le Traite instituant une organisation Intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains notamment en ses articles 39 et suivants ;

Vu les Statuts du Secrétariat Général de ta CIMA ;

Vu les Statuts de l'UA ;

Vu le Statut du Personnel de la CIMA ;

Vu le Statut du Personnel de l'IIA ;

Vu le Règlement financier et comptable de la CIMA ;

Vu le Règlement financier et comptable de l'IIA ;

Vu le Règlement Intérieur du Comité des experts ;