Journal officiel du Cameroun
RECTIFICATIF N° 72/324 DU 13 Juillet 1972 à l'alinéa 1er de l'article 24 du décret n° 72/DF/201 du 17 Avril 1972 fixant l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'Office National des Ports.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution de la République Unie du Cameroun du 2 Juin 1972
VU la loi n° 71/LF/ 5 du 4 Juin 1971 instituant l'Office National des Ports du Cameroun ;
VU le décret n° 72/DF/201 du 17 Avril 1972 fixant l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'Office National des Ports
VU le décret n° 72 /304 du 3 Juillet 1972 portant nomination des Membres du Gouvernement de la République Unie du Cameroun
DECRETE:
Au lieu de :
Art. 24 — Le projet de budget est préparé par le Directeur Général de l'Office. Il doit être en équilibre. Il est approuvé et rendu exécutoire par le Conseil d'Administration,
Lire:
Art. 24 — Le projet de budget est préparé par le Directeur Général de l'Office. Il doit être en équilibre, Il est approuvé par le Conseil d'Administration et rendu exécutoire par décret.
- le reste sans changement.
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