LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

VU le Traité constitutif de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 25, 42, 43, 101 et 102,

VU le Protocole additionnel n°II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment en ses articles 9, 10, 11 et 12,

VU la Déclaration de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement en date du 10 mai 1996 sur la mise en oeuvre de l'UEMOA,

CONSIDERANT la nécessité de lier le traitement des questions de l'Environnement à la problématique du développement économique,

CONSIDERANT l'urgence accordée par les Etats membres à la résolution des problèmes environnementaux transfrontaliers,

CONSIDERANT les conclusions de la réunion des Ministres chargés du développement rural des Etats membres de l'UEMOA tenue le 11 avril 1997 à Cotonou,

SUR proposition de la Commission de l'UEMOA,

VU l'avis en date du 13 juin 1997 du Comité des Experts.