LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

VU le Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), notamment en ses articles 16, 20, 25, 42, 43, 101 et 102 ;

VU le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), notamment en ses articles 1, 2 et 3;

VU la Déclaration des Chefs d'Etat et de Gouvernement en date du 10 mai 1996;

VU le Protocole de Coopération pour la lutte contre les épidémies signé, par les Ministres de la Santé et ceux de l'Intérieur de la sous-région de l'Afrique de l'Ouest, de l'Algérie et du Tchad, à Ouagadougou en 1996;

VU la Recommandation n° 06/97/CM du Conseil des Ministres du 3 juillet 1997 traduisant l'engagement des Etats membres de l'UEMOA à mettre en œuvre, à court et à moyen termes, un programme d'actions communes dans le domaine de la santé ;

VU les Recommandations des Ministres de la Santé des pays de la Zone Franc et des Pays associés lors des rencontres d'Abidjan en 1994, de Bruxelles en 1995 et de Libreville en 1998 ;

VU la Déclaration des Chefs d'Etat et de Gouvernement en date du 28 janvier 1999 à Lomé qui réaffirme la nécessité d'un système sous-régional d'information sanitaire et de notification des épidémies entre les Etats de l'Union ;

CONSIDERANT les principes de subsidiarité, de complémentarité et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;