Textes officiels de la CEDEAO

PROTOCOLE A/SP1/12/01 DU 21 Décembre 2001 SUR LA DEMOCRATIE ET LA BONNE GOUVERNANCE ADDITIONNEL AU PROTOCOLE RELATIF AU MECANISME DE PREVENTION, DE GESTION, DE REGLEMENT DES CONFLITS, DE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE

PREAMBULE

Nous, Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ;

VU le Traité de la CEDEAO, signé à Cotonou, le 24 juillet 1993, notamment en son article 58 ;

VU le Protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, signé à Lomé, le 10 décembre 1999 ;

PRENANT EN COMPTE, toutes les considérations rappelées ou réaffirmées au préambule du Protocole du 10 décembre 1999, ci-dessus visé ;

VU les principes contenus dans la Déclaration de l'OUA sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique, adoptée à Abuja, les 8 et 9 mai 2000, de même que le contenu de la Décision AHG Dec. 142(XXV) sur le cadre pour une réaction de l'OUA face aux changements anticonstitutionnels de Gouvernement adoptée par l'OUA à Alger en juillet 1999 ;

PRENANT EN COMPTE la Déclaration de Harare adoptée par les Etats du Commonwealth le 20 octobre 1991 de même que la Déclaration de Bamako adoptée par les Etats de la Francophonie le 3 novembre 2000 ;

PRENANT EGALEMENT EN COMPTE la Déclaration de Cotonou adoptée le 6 décembre 2000 à l'issue de la IVème Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies ;

RAPPELANT que les droits de la femme sont reconnus et garantis dans tous les instruments internationaux de droits de l'Homme, notamment la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes ;