PREAMBULE

LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES

VU les articles 7,8,9 du Traité portant création de la Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernement et définissant sa composition et ses fonctions ;

CONSIDERANT les dispositions des Articles 3, 26, 28, et 55 du Traité de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (ci-après dénommé le Traité de la CEDEAO) relatives à la promotion, la coopération, l'intégration et au développement des projets et secteurs de l'énergie des Etats membres de la Communauté ;

CONSIDERANT la décision A/DEC.3/5/82 de la conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO relative à la politique énergétique de la CEDEAO ;

RAPPELANT que la responsabilité du développement économique de la région de l'Afrique de l'Ouest incombe aux Etats membres eux-mêmes ;

DESIRANT sécuriser l'approvisionnement efficace en électricité et en d'autres formes d'énergie dans la région.

CONSIDÉRANT que les principes énoncés et adoptés par 51 Nations d'Europe et d'Asie et consacrés par le Traité sur la Charte de l'Energie (signé en décembre 1994 et en vigueur depuis avril 1998), représentent la base internationale pour la promotion, la coopération, l'intégration et le développement des projets d'investissement et l'échange d'énergie entre nations souveraines ;

SENSIBLES au fait que la Charte de l'Energie est issue d'un grand débat, d'une réflexion et d'un profond compromis entre ses nations signataires ;