Art. 1 —  l'Article 8 du texte français du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats Membres est modifié comme suit :

REGIME APPLICABLE AUX MELANGES

Art. 8 (nouveau) —  1. « Dans le cas d'un mélange qui ne constitue ni un groupe, ni un lot, ni un assemblage de produits visés à l'Article 10 du présent Protocole, un Etat Membre peut refuser d'admettre comme originaire d'un Etat du produit résultant d'un mélange originaire des Etats Membres et des marchandises qui ne le sont pas, si les caractéristiques dudit produit ne diffèrent pas essentiellement des caractéristiques des marchandises qui ont été mélangées ».

2. « Dans le cas de certains produits pour lesquels le Conseil reconnaît toutefois qu'il est souhaitable d'accepter le mélange visé au paragraphe 1 du présent article, de tels produits peuvent être considéré comme originaires des Etats Membres, sous réserve des conditions que pourra fixer le Conseil sur recommandation de la Commission, compte tenu de la partie utilisée dans le mélange, pour laquelle il peut être prouvé qu'elle est originaire des Etats Membres ».