LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

VU le Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 4, 16, 17, 18, 19, 60, 76, 77 et 100 ;

VU le Protocole additionnel n°III/2001 du 19 décembre 2001, instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA ;

VU l'Acte additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA et son mode de financement, modifié par les Actes additionnels n° 01/97 du 23 juin 1997 et 04/98 du 30 décembre 1998 ;

SOUCIEUSE de la libre circulation des marchandises sur le territoire de l'Union et de l'élimination dans les échanges entre les pays membres des droits de douane, des taxes d'effet équivalent et de toutes les autres mesures susceptibles d'affecter lesdites transactions ;

CONSCIENTE de la nécessité d'ajuster les règles d'origine communautaires aux besoins des entreprises afin de promouvoir les échanges au sein de l'UEMOA ;

SUR recommandation du Conseil des Ministres de l'UEMOA, en sa session du 15 mars 2009 ;

ADOPTE LE PROTOCOLE ADDITIONNEL DONT LA TENEUR SUIT