TRIBUNAL REGIONAL HORS CLASSE DE DAKAR
(SENEGAL)
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AFFAIRE:
Léopold Mapathé dit Ibrahima Mbaye
C/
Salimata Bodian
Ordonnance des référés n° 869 du 15 juillet 2002
L'An Deux Mille Deux, et le quatre juillet à huit heures ;
Devant Nous, Monsieur Jean-Louis TOUPANE, vice-Président du Tribunal Régional Hors Classe de Dakar (Sénégal), étant en notre Cabinet sis au Palais de Justice de ladite ville, où tenant audience publique des référés, assisté de Mme DIENG, Greffier ;
Ont comparu Mes Guédel NDIAYE et Associés, Avocats à la Cour, Conseils de Léopold Mapathé dit Ibrahima MBAYE s/c de Mme Madeleine CHAMBAZ, faisant élection de domicile en l'Etude desdits Avocats ;
Lequel nous a exposé que par exploit de Me Fatma Haris DIOP, Huissier de justice à Dakar, en date des 07 et 08 mai 2002, Léopold Mapathé dit Ibrahima MBAYE a assigné Salimata BODIAN, demeurant 5n allées Hector Berlioz - 93390 Clichy-sous-Bois / France, élisant domicile en l'Etude de Me Ibrahima SARR, Avocat à la Cour, 141 avenue Lamine Guèye, et la Banque de l'Habitat du Sénégal dite BHS, prise en la personne de son Directeur Général, en ses bureaux sis Bd du Général de Gaulle, à comparaître ce jour, pour, est-il dit en cet exploit :
Tous droits et moyens des parties réservés quant au fond, mais d'ores et déjà, vu l'urgence ;
- Rétracter l'ordonnance n° 240/2002 du 14 février 2002 ;
- Ordonner la mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée le 05 mars 2002 sur le compte N° 0110102160500 ouvert au nom de MBAYE dans les livres de la BHS ;
- Ordonner l'exécution provisoire sur minute et avant enregistrement ;
- Condamner Salimata BODIAN aux entiers dépens dont distraction, selon l'usage ;
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