TRIBUNAL DE COMMERCE DE POINTE-NOIRE
(CONGO)
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AFFAIRE:
Société DMC IRON CONGO
Ordonnance de référé n° 426 du 07 octobre 2010
Par devant Nous, ... Président du Tribunal de commerce de Pointe-Noire statuant sur requête ;
Vu la requête en date à Pointe-Noire du 10 septembre 2010 de la Société DMC IRON CONGO, SARL au capital social de 1.000.000 F.CFA, dont la siège est sis au quartier Socoprise parcelle n° 288, sec M, RCCM n'GC/Pointe-Noire 08B433, tél 647.08.18 Pointe-Noire ;
Poursuites et diligences de son gérant monsieur Henri OKEMBA domicilié audit Siège.
Vu les pièces jointes au dossier, notamment :
- Procès -verbal de la réunion du conseil d'administration extraordinaire du 20 novembre 2007,
- Décret n° 2008 du 3 avril 2008 portant attribution à la société DMC IRON CONGO SARL d'un permis de recherches minières pour le fer dit « Mayoko Lékoumou » dans le département du Niari ;
- Convention entre la REPUBLIQUE DU CONGO et la Société DMC IRON CONGO relative à la recherche minière pour le fer dans la Zone de Mayoko - Lékoumou département du Niari ;
- Etats financiers 2008 et 2009 ;
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