Tribunal de première instance de Bafoussam
(CAMEROUN)
-------
AFFAIRE:
Société Nationale des Eaux du Cameroun (SNEC) SA
C/
DJEUKOU Joseph, SGBC SA Bafoussam, BICEC SA Bafoussam
Ordonnance de référé n° 37 du 28 janvier 2004
Nous, juge des référés,
Vu l'exploit introductif d'instance ;
Vu les pièces du dossier de la procédure ;
Ouï pour la SNEC, ayant pour conseil Me KAMGA, en ses demandes, moyens, fins et conclusions ;
Ouï pour les défendeurs ayant pour conseil la SCP NGANHOU et NZEGAH (pour DJEUKOU Joseph), en leurs moyens de défense, fins et conclusions ;
Et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que par exploit en date du 08 janvier 2004 de Me Julienne
TENKEU MADJOUKOUO, Huissier de justice à Bafoussam, acte en cours d'enregistrement, la Société Nationale des Eaux du Cameroun (SNEC) Sa dont le siège est à Douala, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux et ayant pour conseil Me KAMGA, NOUTCHOGOUIN Laurette, avocats à Bafoussam, a fait donner assignation à
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement