Tribunal de première instance de Libreville

(GABON)

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AFFAIRE:

ASSINCO

(Me ITCHOLA)

C/

Sieur DIALLO MAMADOU

(Cab. MISSOU)

ordonnance de référé n° 234/2001/2002 du 13 février 2002

L'an deux mil deux ;

Et le sept février ;

Par-devant nous, Jacques LEBAMA, Président du Tribunal de Première Instance de Libreville, Juge des urgences statuant en matière d'exécution, tenant audience dans une salle d'audience dudit Tribunal ;

Assisté de Maître NZAME MENZOGHE Josiane, Greffier civil ;

LES FAITS :

Par acte d'huissier en date du 14 janvier 2002, une saisie attribution de créances a été pratiquée sur les comptes bancaires de la Compagnie d'Assurances ASSINCO, à la requête de sieur DIALLO MAMADOU, à hauteur de 4.696.600 FCFA, en vertu d'un arrêt de la Cour d'Appel de Libreville du 03 janvier 2002 ;

Qu'ayant reçu la dénonciation de ladite saisie, ASSINCO a fait assigner DIALLO MAMADOU devant le Juge des urgences aux fins de s'entendre :

- ordonner la mainlevée de la saisie attribution pratiquée sur les comptes bancaires de la société ASSINCO par exploit du 14.01.2002 ;

- interdire d'user de voie d'exécution jusqu'à droit connu sur la demande de sursis à exécution formée devant la Cour de Cassation ;