Cour d'appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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Audience des référés d'heure à heure

AFFAIRE:

1°/ Monsieur TOURE Kouakou Edmond ; 2°/ Monsieur Amani N'ZUE

(SCPA ADJE ASSI METAN)

C/

Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar dite ASECNA

Ordonnance de référé N° 1435 du 27 Mars 2003

L'an deux mil trois et le vingt sept mars ;

Nous, Blaise MOULARE, vice Président ;

Assisté de Me YELE Alphonsine, Greffier ;

Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit :

Vu l'exploit en date du 24 mars 2003 de Maître ANI KOUKA Philippe, Huissier de justice à Abidjan, aux termes duquel M. TOURE Kouakou Edmond, né le 1er janvier 1939 à Katiola, de nationalité ivoirienne, ex-Agent de l'ASECNA, demeurant à Abidjan ; Monsieur Amani N'ZUE, né le 1er janvier 1942 à M'Bahiakro, de nationalié ivoirienne, ex-Agent de l'ASECNA, demeurant à Abidjan, pour lesquels domicile est élu en l'Etude de la SCPA ADJE-ASSI-METAN, Avocats à la Cour, demeurant au 59, Rue des Sambas — Indenié Plateau, Résidence « Le Trèfle », 01 BP 6563 Abidjan, a fait assigner par-devant Nous, l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar dite ASECNA, dont le siège social est sis à Abidjan Port-Bouêt, 15 BP 918 Abidjan 15, prise en la personne de son représentant légal, Mr MBOUGOUA ABY Blaise, de nationalité ivoirienne, demeurant ès qualité audit siège, à l'adresse sus indiquée, pour : Au principal :

- Voir renvoyer les parties à mieux se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, vu l'urgence ;

ENTENDRE

Voir obtenir la désignation d'un arbitre chargé de déterminer les sommes devant être allouées aux requérants, au regard du temps passé à l'Agence ;

Attendu qu'à l'appui de son action, les requérants exposent :