Tribunal de Première Instance de Yaoundé Centre Administratif

(CAMEROUN)

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AFFAIRE:

Société AFRILAND FIRST BANK SA

C/

OUAMBO André, BEAC, Me BIYIK Thomas

Ordonnance de référé n° 139/C du 27 NOVEMBRE 2003

L'an deux mil trois, et le vingt sept novembre ;

Devant Nous, Madame FOTSO Elise, Juge au Tribunal de Première Instance de Yaoundé Centre Administratif, tenant audience publique des référés en notre Cabinet sis au Palais de Justice de ladite ville ; Assistée de Maître NTA Marguerite, Greffier ;

Ont comparu Maîtres Claire ATANGANA-BIKOUNA et EBA'A MANGA, Avocats au Barreau du Cameroun à Yaoundé, pour le compte de la société AFRILAND FIRST BANK SA, demanderesse, dont le siège est à Yaoundé ; lesquels nous ont exposé que suivant exploit en date des 09 et 10 juillet 2003, non encore enregistré, de Me TCHAME DEUNA Rachel, Huissier de Justice à Yaoundé ;

Leur client a fait donner assignation en référé à sieur OUAMBO André, à la BEAC, à Me BIYIK Thomas, d'avoir à se trouver et à comparaître par-devant le Président du Tribunal de Première Instance de Yaoundé Centre Administratif, statuant en matière des contestations, pour les motifs énoncés en l'exploit ainsi produit au dossier ;

A également comparu Maître TCHATCHOUA, Avocat au Barreau du Cameroun, pour le compte des défendeurs ; lequel a été entendu en ses explications ;

L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 24 juillet 2003 ; après quelques renvois utiles, les débats ont été déclarés clos, et l'affaire a été mise en délibéré pour ordonnance être rendue le 27 novembre 2003 ;

Advenue cette audience, la juridiction des référés, vidant son délibéré, a, par l'organe de son Président, rendu l'ordonnance dont la teneur suit :

Nous, Juge de l'urgence, statuant comme Juge des contestations :