ORDONNANCE DE REFERE

- Nous, juge de l'exécution ;

- Vu les lois et règlements en vigueur ;

- Vu les pièces du dossier de la procédure ;

- Attendu que par exploit du 05 Avril 2004 de Maître KENFACK Justin, huissier de justice, non encore enregistré mais qui le sera en temps utile, la Société Coopérative Agricole des Planteurs des Bamboutos (CAPLABAM), représentée par son directeur général sieur TIOLA a fait donner assignation à sieur TADJOU Martin et Maître DONFACK Ribert Laurent, huissier de justice à Mbouda, d'avoir à comparaître devant le Président du Tribunal de Première Instance de Mbouda statuant en matière d'urgence pour est-il dit dans cet acte :

- Et tous autres à déduire, ajouter ou suppléer en tant que de besoin ;

- Vu les articles 39 paragraphe 2 et 49 de l'acte uniforme OHADA portant sur les voies d'exécution ;

- Y venir le requis ;

- Ordonner la discontinuation des poursuites engagées par sieur TADJOU Martin contre la CAPLABAM ;