L'an deux mil quatre ;

Et le 28 janvier ;

Nous PODA Latin, président du Tribunal de grande instance de Koudougou ;

Etant en notre cabinet, assisté de maître TRAORE Abou, greffier en chef du Tribunal ;

Vu la requête afin d'être autorisé à assigner à bref délai en date du 23 décembre 2003 de la dame SANOU née BENON Juliette, demeurant à Ouagadougou pour laquelle domicile est élu en l'Etude de maître KEITA Mamadou, avocat à la Cour, 01 BP 6872 Ouagadougou 01 Tél. : 38 38 29 ;

Vu l'ordonnance n° 002/2004 du 13 janvier 2004 ayant autorisé de la dame SANOU née BENON Juliette, demeurant à Ouagadougou pour laquelle domicile est élu en l'Etude maître KEITA Mamadou, avocat à la Cour, 01 BP 6872 Ouagadougou 01 Tél. : 38 38 29 à assigner monsieur KABORE Basile, cultivateur demeurant à Fara pour lequel domicile est élu en l'Etude de maître Hamadou TARNAGADA, avocat à la Cour, 01 B.P. 1971, Ouagadougou 01 tél. : 31 86 87 ;

Vu l'exploit de l'huissier de justice maître OUEDRAOGO Adrien en date du 22 janvier 2004 tenant lieu d'assignation en référé ;

Suivant ordonnance n° 002/2004 du 13 janvier 2004 mise au pied d'une requête en date 23 décembre 2003, la dame SANOU née BENON Juliette, demeurant à Ouagadougou pour laquelle domicile est élu en l'étude maître KEITA Mamadou, avocat à la Cour, 01 BP 6872 Ouagadougou 01 Tél. : 38 38 29 a assigné en référé monsieur KABORE Basile, cultivateur demeurant à Fara pour lequel domicile est élu en l'étude de maître Hamadou TARNAGADA, avocat à la Cour, 01 B.P. 1971, Ouagadougou 01 tél. : 31 86 87 aux fins d'obtenir la restitution de ses deux tracteurs agricoles détenus par lui, ordonner l'exécution de la présente ordonnance sur minute et avant enregistrement, et le condamner aux dépens ;

A l'appui de sa demande, la dame SANOU née BENON Juliette expose qu'elle est légitime propriétaire des tracteurs agricoles avec équipement charrue de type SOM 36 n° 241940 suivant facture d'achat n° 15/2002/DK/MK en date du 19 juin 2002 avec ACOFAMA et de marque AGRIMEX n° de série 704037 avec équipement charrue 04 corps suivant facture n° 12/2002/DK/MK en date du 20 mai 2002 avec ACOFAMA que son époux a donné en location au sieur KABORE Basile cultivateur demeurant à Fara ; que cela fait deux (02) saisons pluvieuses, non seulement elle ne perçoit aucun revenu de la location, mais qu'en plus le locataire entend s'approprier les deux tracteurs ; que cela est si vrai qu'à la demande de restituer les machines, le sieur KABORE Basile a opposé un refus injustifié tout en prétendant que les deux engins sont sa propriété ;