Tribunal de Première Instance de Douala
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
Société d'Etude d'Application de Techniques et Bâtiments T.P. «SEATIB »
C/
TCHOUMKEU Raymond
Ordonnance de contentieux d'exécution n° 1270 du 07 août 2002
L'an deux mil deux et le sept du mois d'août ;
Devant Nous, ONANA NTOUNDU Félix, Juge au Tribunal de Première Instance de Douala, République du Cameroun, tenant audience publique du contentieux d'exécution en notre Cabinet sis au Palais de Justice de ladite ville ; Juge ,
- Assisté de Maître SOM Catherine ; Greffier ;
A comparu Maître NANDJOU, Avocat à Douala, Conseil de la Société d'Etude d'Application de Techniques et Bâtiments, en abrégé SEATIB, demanderesse, lequel nous a expose que par exploit en date du 16 avril 2002 de Maître Guy LEON, Huissier de justice à Douala, sa cliente a fait donner assignation à TCHOUNKEU Raymond, commerçant, ayant élu domicile en l'étude de Maître Michel KOUO Moudiki, Avocat à Douala, et à Maître BALENG NAAH, Huissier de justice à Douala, d'avoir à se trouver et comparaître devant nous le 05 juin 2002 à 14 H 30 mn en audience aux fins d'opposition à commandement, nullité et discontinuation des poursuites ;
A l'appel de la cause, les défendeurs ont été entendus en leurs moyens de défense et l'affaire, après quelques renvois utiles, a été mise en délibéré, pour l'ordonnance être rendue le 07 août 2002 ;
Advenue cette audience, la juridiction des référés, vidant son délibéré, a rendu par l'organe de son Juge, l'ordonnance dont la teneur suit :
NOUS, Juge de l'urgence ;
Statuant en vertu de l'article 49 de la législation uniforme OHADA portant voies d'exécution :
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