Journal officiel de la Côte d'Ivoire
ORDONNANCE n° 90-665 du 22 Août 1990 portant modification de l'article 3 de la loi n° 90-436 du 02 Mai 1990 portant modification du tarif des droits et taxes d'entrée.
Sur le rapport du ministre de l'Economie et des Finances ;
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire et notamment son article 45 ;
Vu l'ordonnance n° 84-813 du 27 juin 1984 portant réforme du tarif des droits et taxes d'entrée et de sortie ;
Vu l'ordonnance n° 87-262 du 25 février 1987 portant modification de la nomenclature et du tarif des droits et taxes d'entrée ;
Vu l'ordonnance n° 87-822 du 11 août 1987 portant modification du droit fiscal d'entrée ;
Vu l'ordonnance n° 89-840 du 28 juillet 1989 portant modification du tarif douanier ;
Vu la loi n° 90-436 du 29 mai 1990 portant modification du tarif des droits et taxes d'entrée notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 89-1009 du 16 octobre 1989 modifié par les décrets n° 90-191 et 90-511 des 28 février et 5 juillet 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu l'urgence ;
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