Art. 1ER —  Les taux de la taxe spéciale sur les ventes des produits pétroliers objet de l'article 12 de la Loi des Finances n° 87-001 du 1er Juillet 1987 sont, pour compter du 18 Février 1988, fixés ainsi qu'il suit :

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Essence Super 45 francs par litre

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Essence Ordinaire 44 francs par litre

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Gaz-Oil 10 francs par litre

Les stocks des produits taxables existant chez les détaillants au 17 Février 1988 à 0 heure sont passibles de la taxe aux nouveaux taux déduction faite de la taxe précédemment prélevée.

A cet effet, les gérants des stations sont tenus d'en faire une déclaration au service des Impôts de leur localité avant le 22 Février 1988.

Le défaut de la déclaration ci-dessus et toute déclaration reconnue inexacte seront passibles des sanctions prévues aux articles 246 et 247 du Code Général des Impôts.

Art. 2 —  Le Ministre des Finances et le Ministre du Commerce et de l'Industrie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions de la présente Ordonnance.

Art. 3 —  La présente Ordonnance sera enregistrée, puis publiée au Journal Officiel suivant la procédure d'urgence, en français et en anglais./-