Journal officiel du Cameroun
ORDONNANCE N° 72/3 DU 21 Juillet 1972 portant suppression des Assemblées Législatives et de l'Assemblée des Chefs du Cameroun Occidental
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution du 2 juin 1972 en son article 40 ;
ORDONNE :
Art. 1er — - L'Assemblée Législative du Cameroun Oriental ainsi que l'Assemblée Législative et l'Assemblée des Chefs du Cameroun Occidental sont supprimées pour compter du 30 Novembre 1972.
Art. 2 — - La présente Ordonnance sera publiée suivant la procédure d'urgence et au Journal Officiel en français et en anglais.
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