TRIBUNAL REGIONAL HORS CLASSE DE DAKAR

(SENEGAL)

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AFFAIRE:

Pape Ousmane SAMB

C/

Atif Fuad Aziz TAKALA

Ordonnance n° 547 du 06 mai 2002

L'an deux mil deux, et le six mai à huit heures ;

Devant Nous, Mr Jean-Louis TOUPANE, vice-Président au Tribunal Régional Hors Classe de Dakar (Sénégal), étant en notre Cabinet sis au Palais de Justice de ladite ville, où tenant audience publique des référés, assisté de Mme DIENG, Greffier ;

Ont également comparu Mes Guédel NDIAYE et Associés, Avocats à la Cour, Conseils de Pape Ousmane SAMB, faisant élection de domicile en l'Etude desdits Avocats ;

Lequel nous a exposé que par exploit de Me Fatma Haris DIOP, Huissier de justice à Dakar, en date du 16 avril 2002, Pape Ousmane SAMB a assigné Atif Fouad Aziz TAKALA, Président du GIE TINA COMPAGNIE, dont le siège est à Dakar, n° 61, Shelter Afric, faisant élection de domicile en 1 'Etude de Me Baïdalaye KANE, Avocat à la Cour — 865, Shelter Afric, à comparaître ce jour, pour, est-il dit en cet exploit :

Tous droits et moyens des parties réservés quant au fond, mais dès à présent, vu l'urgence ;

- Rétracter purement et simplement l'ordonnance n° 600/2001 du 15 mai 2001, et subsidiairement, la modifier, en ce qu'elle a ordonné la dépossession ;

EN CONSEQUENCE

- Ordonner la restitution des objets saisis sur Pape Ousmane SAMB, sous astreinte de 100.000 FCFA par jour de retard ;

- Ordonner l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement ;