Journal officiel de la Côte d'Ivoire

ORDONNANCE n° 2020-385 du 15 Avril 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d'Appui aux Acteurs du Secteur informel.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre de la Promotion de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes, du ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, du ministre des Transports, du ministre du Plan et du Développement, du ministre du Commerce et de l'Industrie, du ministre de l'Artisanat, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, du ministre de l'Emploi et de la Protection sociale, du ministre de la Promotion des PME, du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Femme, de la Famille et de l'Enfant, chargé de l'Autonomisation des Femmes et du ministre de la Culture et de la Francophonie,

Vu la Constitution ;

Vu la loi organique n° 2014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de Finances ;

Vu la loi organique n° 2014-337 du 5 juin 2014 portant Code de transparence dans la gestion des Finances publiques ;

Vu la loi n° 59-231 du 7 novembre 1959 sur l'état d'urgence ;

Vu la loi n° 2018-574 du 13 juin 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d'Ivoire, en abrégé CDC-CI ;

Vu la loi n° 2019-1080 du 18 décembre 2019 portant budget de l'Etat pour l'année 2020 ;

Vu l'ordonnance n° 2015-228 du 8 avril 2015 portant création d'une Agence nationale pour l'Insertion et l'Emploi des Jeunes, dénommée «Agence Emploi Jeunes » ; ,