Journal officiel de la Côte d'Ivoire
ORDONNANCE n° 2018-436 du 03 Mai 2018 portant prorogation du mandat de membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance autres que le Président.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2017-870 du 27 décembre 2017 portant budget de l'Etat pour l'année 2018, notamment en son article 12 ;
Vu l'ordonnance n° 2013-661 du 20 septembre 2013 fixant la composition, les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2015-177 du 24 mars 2015 ;
Le Conseil des ministres entendu,
ORDONNE:
Art. 1 — En attendant la nomination de leurs remplaçants, le mandat des membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance autres que le Président, nommés par décret n° 2014-216 du 16 avril 2014, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2018.
Art. 2 — La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Abidjan, le 3 mai 2018.
Alassane OUATTARA.
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