LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de l'Agriculture et du Développement rural, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu le Code général des Impôts ;

Vu la loi n° 2015-840 du 18 décembre 2015 portant Budget de Mat pour l'année 2016;

Vu l'ordonnance n° 2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la filière café-cacao ;

Vu l'ordonnance n° 2014-631 du 22 octobre 2014 portant exonération de taxes et redevances à l'exportation du cacao, telle que ratifiée par la loi n°2014-853 du 22 décembre 2014 ;

Le Conseil des ministres entendu, ORDONNE:

Article Les articles 1, 3 et 5 de l'ordonnance n° 2014-631 du 22 octobre 2014 portant exonération de taxes et redevances à l'exportation du cacao, telle que ratifiée par la loi n°2014-853 du 22 décembre 2014, sont modifiés ainsi qu'il suit :