Journal officiel de la Côte d'Ivoire
ORDONNANCE n° 2016-188 du 06 Avril 2016 portant aménagement des dispositions relatives à la taxe d'embarquement sur les titres de transport aérien et suppression de la contribution de solidarité sur les billets d'avion.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, du ministre des Transports, du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du ministre du Tourisme,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 96-218 du 13 mars 1996 portant loi de Finances pour la gestion 1996, notamment en son article 46 ;
Vu la loi n° 98-742 du 23 décembre 1998 portant loi de Finances pour la gestion 1999, notamment en son article 16 ;
Vu la loi n° 2005-161 du 27 avril 2005 portant loi de Finances pour l'année 2005, notamment en son article 29 ;
Vu l'ordonnance n° 2006-234 du 2 août 2006 portant budget de l'Etat pour la gestion 2006 telle que modifiée par la loi nu 2014-861 du 22 décembre 2014 portant budget de l'Etat pour l'année 2015 ;
Vu la loi n° 2015-840 du 18 décembre 2015 portant budget de l'Etat pour l'année 2016, notamment en son article 12 ;
Le Conseil des ministres entendu, ORDONNE:
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