Journal officiel de la Côte d'Ivoire
ORDONNANCE n° 2016-1147 du 22 Décembre 2016 mettant fin aux activités de la Commission nationale pour la Réconciliation et l'Indemnisation des Victimes des Crises survenues en Côte d'Ivoire, dénommée CONARIV
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
ORDONNE:
Art. 1 — Il est mis fin aux activités de la Commission nationale pour la Réconciliation et l'Indemnisation des Victimes des Crises survenues en Côte d'Ivoire, dénommée CONARIV.
Art. 2 — L'ordonnance n° 2015-174 du 24 mars 2015 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale pour la Réconciliation et l'Indemnisation des Victimes des Crises survenues en Côte d'Ivoire, dénommée CONARIV, est abrogée.
Art. 3 — La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 22 décembre 2016.
Alassane OUATTARA.
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