LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, du ministre de l'Industrie et des Mines et du ministre de l'Agriculture et du Développement rural,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant Code des douanes ;

Vu l'ordonnance n°2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la Commercialisation du Café et du Cacao et à la Régulation de la filière Café- Cacao ;

Vu la loi n°2015-840 du 18 décembre 2015 portant Budget de l'Etat pour l'année 2016, notamment en son article 12 ;

Vu l'ordonnance n° 2016-1012 du 30 novembre 2016 fixant les taux du Droit unique de sortie applicables aux cerises de café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du café et du cacao ;

Le Conseil des ministres entendu,

ORDONNE: